Les règles du bonus voiture électrique 2024

Les règles se sont durcies pour bénéficier du bonus écologique 2024 en France, sur l’achat d’un véhicule électrique. Fini les avantages pour les voitures qui viennent d’Asie, entre autres. La valeur maximale pour en profiter est toujours de 47 000 € mais il semblerait que de nombreux clients potentiels n’ont pas compris que cette somme n’est pas celle du prix à payer en bas de la facture. Explications.

Il faut se baser sur la loi et extraire l’information utile.

I.-Le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d’éligibilité et la détermination du montant des aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 du code de l’énergie est entendu comme le prix d’achat facturé du véhicule, incluant les éventuelles remises commerciales octroyées par le professionnel, toutes taxes comprises, augmenté selon les modalités décrites aux articles D. 251-7 à D. 251-8, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Il inclut les équipements intrinsèques du véhicule.

Il n’inclut pas :

-les remises ou déductions liées à la reprise d’un véhicule existant ;

-les équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options ;

-les services annexes, comme les frais d’immatriculation, les frais de courtage, les frais de transport pour convenance de l’acquéreur, les frais d’essence et les frais de préparation du véhicule.  » ;

En résumé :

Le prix de vente du modèle, hors options, sans les frais de mise en service, mais remise commerciale comprise.

Ce qui signifie qu’une Tesla Model Y Propulsion affichée à 42 990 € de base peut être agrémentée de quelques options (couleur carrosserie, sièges blancs, jantes alliages plus grandes, connectivité premium, attelage) sans perdre son bonus écologique subventionné.

Si cette notion de « prix hors options » est important, c’est parce que l’on voit encore (trop?) de Tesla Model Y blanches à peine immatriculées, comme si les nouveaux acheteurs n’étaient pas au courant de cette information. On imagine cependant que les conseillers de vente Tesla auront transmis l’information mais certains acheteurs ne sont peut-être même pas passés par une concession, ou d’autres souhaitent simplement payer le prix le moins cher possible. Sachant cela, on devrait quand même voir davantage de Tesla Y en coloris noir, rouge midnight cherry, bleu outremer ou gris quicksilver.

42 990 € + 2 600 € de peinture + 2 100 € de jantes + 1 350 € pour l’attelage – bonus écologique = 44 040 €

Cela vaut évidemment aussi pour les autres constructeurs, par exemple avec les Renault Scenic E-Tech et Peugeot E-3008 qui démarrent leur carrière.